Un engagement pour la transparence et l’intégrité
Mines Paris – PSL s’engage à promouvoir un environnement professionnel fondé sur l’éthique, la transparence et le respect des règles. Dans ce cadre, l’établissement met en place un dispositif de signalement interne conforme à la loi du 9 décembre 2016, permettant à toute personne (membres du personnel, collaborateurs extérieurs, cocontractants, etc.) de signaler, de bonne foi et sans crainte de représailles, des faits constitutifs d’un crime, d’un délit, d’une menace pour l’intérêt général ou d’une violation d’une loi ou d’un règlement.
Pourquoi ce dispositif ?
- Protéger les lanceurs d’alerte et les personnes concernées.
- Garantir la confidentialité des informations transmises.
- Traiter efficacement les signalements pour prévenir ou mettre fin à des situations illégales ou contraires à l’intérêt général.
Qui peut signaler ?
Toute personne ayant eu connaissance de faits dans le cadre de ses fonctions ou de sa relation avec Mines Paris – PSL, y compris les anciens membres du personnel, les candidats à un emploi, les stagiaires, les membres du Conseil d’administration, ou les cocontractants et leurs collaborateurs.
Comment signaler ?
Les signalements doivent être adressés par écrit à l’adresse dédiée :
signalementalerte@minesparis.psl.eu
Un formulaire spécifique est disponible pour faciliter la transmission des informations. L’auteur du signalement recevra un accusé de réception sous 3 jours ouvrés et sera informé des suites données dans un délai maximal de 3 mois.
Quels faits peuvent être signalés ?
- Crimes ou délits.
- Menaces ou préjudices pour l’intérêt général.
- Violations de lois, règlements, ou engagements internationaux.
Protection et confidentialité
Mines Paris – PSL garantit :
- La confidentialité de l’identité du lanceur d’alerte et des personnes mentionnées.
- Une protection contre les représailles (licenciement, discrimination, harcèlement, etc.).
- Un traitement impartial et transparent des signalements.
Exclusions
Les faits couverts par le secret de la défense nationale, le secret médical, ou le secret professionnel de l’avocat ne peuvent pas faire l’objet d’un signalement via ce dispositif.
Demande d’informations
Pour toute question, contactez le référent alerte à l’adresse :
