Marchés publics
Un marché public est un contrat conclu à titre onéreux entre un acheteur public ou privé et un opérateur économique. Il peut concerner des travaux, des fournitures ou des services.
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Les marchés sont passés conformément aux procédures de passation édictées par le Code de la Commande publique issu de l’ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 et du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018. Mines Paris-PSL, en tant qu’établissement public de l’État, a la qualité de pouvoir adjudicateur soumis à la règlementation en matière de marchés publics.
L’égalité de traitement, la liberté d’accès à la commande publique et la transparence de la procédure sont les 3 principes fondamentaux qui sont respectés dans toutes les procédures de passation de marchés publics. Ces principes visent à garantir la bonne utilisation des deniers publics et l’efficacité de la commande publique conformément à l’article L3 du Code de la Commande publique.
L’ensemble des appels d’offres de Mines Paris-PSL sont accessibles depuis la plateforme achatpublic.com
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