Marchés publics
Un marché public est un contrat conclu à titre onéreux entre un acheteur public ou privé et un opérateur économique. Il peut concerner des travaux, des fournitures ou des services.
Les marchés sont passés conformément aux procédures de passation édictées par le Code de la Commande publique issu de l’ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 et du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018. Mines Paris-PSL, en tant qu’établissement public de l’État, a la qualité de pouvoir adjudicateur soumis à la règlementation en matière de marchés publics.
L’égalité de traitement, la liberté d’accès à la commande publique et la transparence de la procédure sont les 3 principes fondamentaux qui sont respectés dans toutes les procédures de passation de marchés publics. Ces principes visent à garantir la bonne utilisation des deniers publics et l’efficacité de la commande publique conformément à l’article L3 du Code de la Commande publique.
L’ensemble des appels d’offres de Mines Paris-PSL sont accessibles depuis la plateforme achatpublic.com
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