Un engagement de transparence
Conformément à la charte des partenaires, cet espace met à disposition la liste des collaborations avec des entreprises et mécènes partenaires, avec les publications dédiées.
Transparence des partenariats
Mines Paris – PSL ambitionne de rendre publique une liste de ses collaborations avec ses partenaires entreprises ainsi qu’une description générale du domaine de recherche partenariale. Avec sa Fondation, elle rendra également publique la liste de ses mécènes personnes morales en précisant le domaine d’emploi des fonds. Cette liste sera accessible sur cet espace prochainement.
Dans les deux cas, elle respecte le cadre d’ordre public et conventionnel de la confidentialité des collaborations qu’il s’agisse de préserver des éléments tenant à la protection de la vie privée, au secret de la défense nationale ou à celui des affaires.
Accès aux documents administratifs
L’accès aux documents administratifs est réglementé. L’École respecte la règlementation en vigueur. La Commission d’accès aux documents administratifs (CADA) est une autorité administrative indépendante chargée de veiller à la liberté d’accès aux documents administratifs et aux archives publiques ainsi qu’à la réutilisation des informations publiques. Elle peut être saisie par les personnes (physiques ou morales) qui se sont vues opposer une décision défavorable en matière d’accès aux documents administratifs ou de réutilisation des informations publiques. La commission peut aussi être saisie, à titre de conseil, par les administrations sollicitées en ces matières.
