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Délégation de signatures

Le décret n° 91-1033 du 8 octobre 1991 relatif à l’École Nationale Supérieure des Mines de Paris (Mines Paris - PSL) dispose à son article 18 que le Directeur dirige l'établissement le représente en justice et à l'égard des tiers dans tous les actes de la vie civile. il exerce toutes les compétences qui ne sont pas attribuées à une autre autorité par le présent décret et peut notamment déléguer sa signature à des collaborateurs. 

La délégation de signature est une simple mesure d'organisation interne. Elle permet de décharger le délégant d'une partie de son activité en lui permettant de désigner un délégataire qui prendra des décisions en son nom pour les seules matières déléguées et dans la limite des compétences du délégataire. 

La délégation de signature ne fait pas perdre au délégant l'exercice des compétences déléguées. 

Le délégataire :

- peut signer « par délégation » les actes au nom du Directeur pour les seules matières déléguées, dans la limite des compétences du délégataire et pour la durée de la délégation.
- ne peut pas subdéléguer la signature qu’il a reçue, à l'un de ses agents.
- dispose d’une délégation de signature délivrée Intuitu personae, qui cesse de produire ses effets dès la cession de fonctions soit du Directeur, soit du délégataire lui-même.
- engage la responsabilité du Directeur pour tout document signé en son nom.

Répertoire des délégations de signature : 

- Régis DELMAS, Responsable des ressources humaines adjoint

- Isabelle FRANCOIS, Directrice des affaires financières

- Anne LAURENT, Directrice chargée de la formation du Corps des Mines et de la gestion des sites de Paris et de Palaiseau

- Karine RAGIL, Directrice des ressources humaines

- Yannick VIMONT, Directeur en charge de la recherche 

- Frédéric FONTANE, Directeur en charge de l'enseignement

- Matthieu MAZIERE, Directeur en charge des études

- Malika MECHHAT, responsable du service financier

- Véronique VOGEL, Responsable Ressources Humaines

- Cédric PRUNIER, Directeur de la DEPV

-Arno AMABILE, adjoint à la Directrice chargée de la formation du Corps des mines

- Eric WEILAND, Directeur de la Transformation et des Services (DTS)

Note relative à la suppléance du Directeur Général 

 

Délégations de signature des chefs de centre :

- Jasha OOSTERBAAN (ISIGE)

- Vincent LAGNEAU (GEOSCIENCES)

- Thierry RANCHIN (OIE)

- Arnaud RIGACCI (PERSEE)

- Maroun NEMER (CEEP)

- Elie HACHEM (CEMEF)

- Jérôme CREPIN (MAT)

- Matthieu GLACHANT (CERNA)

- Jérôme DENIS (CSI)

- Cédric DALMASSO (CGS)

- Franck GUARNIERI (CRC)

- Florent DI MEGLIO (CAS)

- Fabien MOUTARDE (CAOR)

- Nadia MAIZI (CMA)

- Etienne DECENCIERE (CMM)

- Corinne ANCOURT LE QUELLENEC (CRI)

- Thomas WALTER (CBIO)

- Cédric DENIS REMIS (IHEIE)

 

Par ailleurs les agents dont les noms suivent sont habilités, pour le compte de l'ordonnateur, à valider dans le système d'information budgétaire et comptable SIREPA toutes les opérations de gestion relatives aux actes de dépense et de recette signés par le Secrétaire général ou les directeurs adjoints :

Archives :

Karine RAGIL, Directrice des ressources humaines

Catherine LAGNEAU, Directrice adjointe  

Michel BILODEAU (CMM)

Catherine LAGNEAU, Directrice chargée de la formation du corps des mines

Alexandre MALLARD (CSI)

Elisabeth MASSONI (CEMEF)

Paolo STRINGARI (CTP)

Maroun NEMER (CES)

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