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Le ministère de l'enseignement supérieur met à la disposition de tous un Guide du droit d'auteur relatif aux ressources numériques.
Ce guide traite des questions juridiques soulevées en droit de la propriété intellectuelle par l'usage et la création des ressources numériques dans les établissements d'enseignement français.
Les questions relatives au droit à l'image y sont aussi envisagées.
Du 13 au 20 décembre 2023 International Days de Mines Paris - PSL 2023
Le 5 décembre 2023 Lancement de l’ITN
Du 13 au 20 décembre 2023 International Days de Mines Paris - PSL 2023
Le 5 décembre 2023 Lancement de l’ITN
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